Débat

La loi sur l'exploitation numérique exploite-t-elle nos auteurs ?

Les ouvrages indisponibles seront numérisés et commercialisés oneline. D'ailleurs, ça a déjà commencé. Une bonne nouvelle pour les lecteurs, mais pas forcément pour les auteurs puisqu'en la matière, la politique du "qui ne dit mot consent" est appliquée. Autrement dit, on ne leur demande pas systématiquement leur avis avant de les rééditer : trop compliqué de les consulter tous.

L'opération a de quoi favoriser la lecture, la découverte de nos écrivains pour les lecteurs, mais peut-être une grave atteinte au droit d'auteur. Toute œuvre soumise au droit d’auteur nécessite, pour sa reproduction et son exploitation, l’autorisation de son auteur si celui-ci n’a pas cédé ses droits, ou de ses ayants droits. Il n'est pas certain que tous acceptent de voir leurs textes réédités sans droit de regard ni de remaniement. Sauf qu'en la matière, le droit est sauf : la loi du 1er mars 2012 sur l'exploitation numérique des oeuvres indisponibles confère à la démarche sa pleine légalité.

Elle concerne 500 000 ouvrages du XX^e siècle, dont 60 000 sont déjà vendus en ligne depuis le 21 mars 2013. Reste que les auteurs peuvent s'opposer à une telle commercialisation... lorsqu'ils ont vent de l'opération, ce qui n'est pas systématique. Ils ont alors six mois pour s'opposer à la gestion collective de leurs textes.

Toujours est-il qu'il s'agit de préserver un patrimoine menacé de pilon. Encore que tous les livres ne seront pas "sauvés". A charge de la BnF de dresser la liste des ouvrages à numériser, liste qu'elle publie sur le site ReLIRE et qui compte déjà 60 000 titres. Et si l'auteur a raté le coche et n'a pu s'opposer d'emblée à la numérisation d'un ouvrage, il pourra toujours s'appuyer sur le 3^e alinéa de l'article L134-4, et faire une demande d'opposition.

En bref : l'auteur dispose de quatre voies qui lui permettent de faire retirer son ouvrage de la base. Dans les six mois qui suivent l’inscription au fichier, il prouve que son œuvre est éditée par ailleurs. Passé les six mois, il estime que la diffusion de son œuvre « nuit à son honneur ou à sa réputation » et demande le retrait de son livre. L’auteur et l’éditeur se mettent d’accord pour une exploitation numérique et ils exercent alors communément leur droit de retrait. L’auteur prouve qu’il est seul titulaire des droits numériques de l’œuvre (ce qui est le cas de la quasi-totalité des auteurs qui sont ou seront publiés par ce biais).

L'Allemagne devrait, prochainement, s'engager dans une démarche similaire.