Droits de l'Homme

La "race" n'est plus dans la loi

Voté ! Le mot "race" n'a plus droit de cité. Les députés ont adopté, aujourd'hui, jeudi 17 mai 2013, à main levée, sur proposition du Front de Gauche, un texte supprimant le mot "race" de la législation française. François Hollande s'y était d'ailleurs engagé, lors de sa campagne pour les présidentielles.

L'on ne lira ni n'entendra plus le mot "race" dans le Code pénal, le Code de procédure pénal et la Loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la presse. Selon Alfred Marie-Jeanne, "ce concept aberrant, ayant servi de fondement aux pires idéologies, n'a pas sa place dans notre ordre juridique". Un amendement a été adopté qui affirme, dans l'article premier, que "la République combat le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie. Elle ne reconnaît l'existence d'aucune prétendue race".

Ainsi, le mot "race" et ses dérivés ("racial", "raciaux") seront supprimés des principaux textes législatifs, ou remplacés par le mot "raciste", ce afin de ne pas créer de flou juridique.

En savoir plus : sur le site de l'Assemblée nationale, en consultant le rapport sur la proposition de loi ou l'exposé du rapporteur, qui replace la notion de race dans le droit dans un contexte historique et constitutionnel.