Vie du locataire, co-locataire

De l'état des lieux à la signature du bail, du congé du logement à la remise des clés, de nombreuses démarches interviennent dans la vie du locataires. Des formulaires, des documents, parfois indispensables, vous aident à les effectuer.

Les documents indispensables à la vie du locataire, du co-locataires, sont téléchargeables en cliquant simplement sur les liens ci-contre. Ils permettent d'accomplir les démarches liées à l'entrée dans les lieux, et à la vie du locataire depuis les premières étapes de la location jusqu'au déménagement ou à la rupture du bail.

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Documents et formulaires relatifs à la location

- Modèle de contrat de location, logement vide

- Modèle de contrat de location, logement meublé

- Modèle d'état des lieux d'entrée, logement vide

- Modèle d'état des lieux d'entrée (inventaire), logement meublé

- Modèle d'acte pour se porter caution

- Engagement de solidarité des co-locataires

- Engagement de solidarité des concubins

- Reçu du dépôt de garantie

- Modèle de contrat de location d'une place de stationnement

- Formulaire Caf de demande d'APL, allocation personnalisée au logement

- Formulaire Caf de déclaration de situation pour les aides au logement

- Demande de remboursement de charges

- Demande de décompte des charges

- Contestation du loyer

- Contestation d'augmentation du loyer

- Contestation des charges

- Liste des réparations locatives

- Demande de réparations, travaux

- Modèle retard de paiement de loyer

- Modèle retard de paiement de loyer

- Demander un contrat de location (bail)

- Demander des quittances de loyer

- Demander un contrat de location (bail) et des quittances (ensemble des justificatifs de la location)

- Congé du logement (résiliation)

- Congé du logement pour mutation professionnelle

- Congé du logement pour perte d'emploi

- Congé du logement en raison de l'âge

- Congé pour raison de santé

- Proposer un nouveau locataire

- Contestation du montant restitué au titre de la caution (garantie), demande de restitution intégrale

- Contestation du montant restitué au titre de la caution (garantie), demande de restitution partielle

- Demande de restitution de caution (garantie)

Vie du propriétaire

Si l'accès à la propriété est appréciable, des formalités incontournables sont à accomplir à l'acquisition, à la cession d'un bien, et tout au long de la vie du propriétaire. Qu'il s'agisse de louer un logement, de l'évaluer, d'y entreprendre des travaux, chaque démarche s'effectue à partir de formulaires, d'actes, de contrats...

Ils permettent au propriétaire ou futur propriétaire de rassembler toutes les garanties en cas d'acquisition, de location de son bien, de travaux, de revente, et sont indispensables dans le cadre de la défense de ses intérêts.

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Documents et formulaires relatifs à la propriété

- Modèle de contrat de location, logement vide

- Modèle de contrat de location, logement meublé

- Modèle d'état des lieux d'entrée, logement vide

- Modèle d'état des lieux d'entrée (inventaire), logement meublé

- Modèle d'acte pour se porter caution

- Engagement de solidarité des co-locataires

- Engagement de solidarité des concubins

- Reçu du dépôt de garantie

- Modèle de contrat de location d'une place de stationnement

- Remboursement de charges (apurement, régularisation), en faveur du propriétaire

- Remboursement de charges (apurement, régularisation), en faveur du locataire

- Liste des charges récupérables par le bailleur (charges locatives)

- Demande de paiement retard de loyer

- Demande de paiement retard de loyer, lettre de relance

Situations d'hébergement

Il est de plus en plus difficile d'accéder à un logement, surtout lorsque l'on réside dans une grande ville. L'hébergement apporte parfois une solution à moyen ou long terme, que ce soit dans une structure dédiée ou chez un particulier (amis, famille). S'il présente de nombreux avantages, l'hébergement nécessite un certain nombre de démarches.

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Documents et formulaires relatifs à l'hébergement

- Demande de logement social

- Notice explicative demande de logement social

- Formulaire droit opposable à l'hébergement (Daho)

- Notice explicative droit opposable à l'hébergement (Daho)

- Formulaire droit opposable au logement

- Notice explicative droit opposable au logement

- Modèle de requête auprès du tribunal administratif en cas d'échec du droit opposable au logement, à l'hébergement

- Autre modèle de requête introductive auprès du tribunal administratif en cas d'échec du droit opposable au logement, à l'hébergement

La recherche d'un logement ou d'un hébergement

Pas si simple de trouver un logement ! Que vous recherchiez un logement social (HLM), ou n'importe quel autre type d'habitation à louer, vous trouverez ici tous les documents utiles, de la demande de logement social au formulaire DALO (droit opposable au logement).

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Documents et formulaires relatifs à la recherche de logement ou d'hébergement

- Demande de logement social

- Notice explicative demande de logement social

- Formulaire droit opposable à l'hébergement (Daho)

- Notice explicative droit opposable à l'hébergement (Daho)

- Formulaire droit opposable au logement

- Notice explicative droit opposable au logement

- Modèle de requête auprès du tribunal administratif en cas d'échec du droit opposable au logement, à l'hébergement

- Autre modèle de requête introductive auprès du tribunal administratif en cas d'échec du droit opposable au logement, à l'hébergement

Le logement pour les étudiants

De nombreux services sont mis en place à destination des étudiants afin de leur permettre de trouver un logement pour poursuivre leurs études. Cités U, résidences studios, logement temporaire... les services universitaires mettent en place différents dispositifs afin de pallier le manque de logement pour les étudiants, y compris des bourses de financement des loyers.

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Documents et formulaires relatifs au logement étudiant

Demande de logement social étudiant, démarche en ligne

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